|
par Me Stephan LE GOUEFF (1)
Il ne se passe pas une semaine sans que lun ou lautre établissement financier du Grand-Duché ne fasse lobjet dune tentative dintrusion informatique. Cette piraterie des temps modernes appelle une réponse judiciaire ferme. La législation répressive luxembourgeoise sest dotée dun certain nombre doutils spécifiques.
Nous avons vu dans la première partie de cet article lélément matériel des infractions relatives à la fraude informatique introduite dans le Code pénal luxembourgeois en 1993. Nous voyons à présent son élément moral, ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des auteurs de ces infractions.
Il existe toutefois dautres...
|