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Mensuel de juillet 2002 - La Place

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Assurance automobile : la Commission propose de moderniser les règles
Faciliter la souscription dassurances temporaires et de courte durée La Commission européenne souhaite moderniser les règles de lUE dans le domaine de l'assurance automobile. Une nouvelle proposition de directive vise à faciliter la souscription d'une assurance couvrant un séjour temporaire dans un autre État membre et d'une assurance de courte durée couvrant un véhicule acheté en dehors de l'État membre de résidence de son propriétaire. Ainsi, les consommateurs pourront plus facilement acheter une voiture n'importe où dans l'UE là où ils trouvent les meilleures conditions, ce qui contribuera à stimuler la concurrence transfrontière sur le marché automobile. La proposition actualiserait certaines dispositions existantes,...
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