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Mensuel de juillet 2000 - La Place

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Le Parquet de Diekirch classe un dossier d’infraction boursière présumée
Le parquet de Diekirch vient de classer sans suite une affaire d’infraction présumée en matière boursière sur des titres BIL dans le cadre de l’OPE lancée par Dexia au printemps 1999. “Sur la base de l’enquête menée par la Police judiciaire, il n’y avait pas d’éléments suffisants pouvant permettre de saisir le juge d’instruction du dossier” a indiqué à AGEFI Luxembourg, M. Jean Bourg, procureur général du tribunal de Diekirch. La Commission de surveillance du secteur financier avait saisi à l’automne dernier le parquet de Luxembourg d’un dossier visant à établir une éventuelle infraction à la loi du 3 mai 1991 relative aux opérations d’initiés. Pour des raisons de territorialité, l’affaire avait ensuite été transmise au parquet de Dierkirch. “La CSSF nous a...
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