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Mensuel de juillet 2000 - La Place

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Le risque insolvabilité dans la dernière ligne droite
Trois mois et demi après avoir arrêté son choix sur le système mutualiste allemand pour assurer les arrières des plans de pension complémentaires réalisés par les entreprises en “interne”, en cas de faillite ou de défaillance de celles-ci (voir aussi AGEFI Luxembourg de mars 2000), le Conseil de gouvernement s’est mis d’accord, vendredi 16 juin, sur un projet de convention entre le grand-duché et la République fédérale d’Allemagne relative à la coopération dans le cadre de l’assurance insolvabilité des régimes complémentaires de pension. Cette décision n’a pas été commentée par les autorités. Un communiqué du service de presse du premier ministre s’est contenté de signaler que l’organisme qui assurera le risque d’insolvabilité, prévu par la loi luxembourgeoise du 8 juin 1999...
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