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Mensuel de juillet 2000 - La Place

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Bruxelles avance ses pions pour introduire la TVA sur les services financiers
La Commission européenne a précisé, dans une communication du 7 juin, sa stratégie pour améliorer le fonctionnement du système de TVA dans l’UE. Le document de quinze pages détaille son programme d’action qui devrait se faire en trois étapes, de 2000 à 2001. Bruxelles a identifié certains domaines qui seront traités en priorité, probablement encore cette année. Elle a également défini d’autres “priorités ultérieures possibles” (portant sur la période 2001/2002), parmi lesquelles figurent le traitement des services financiers et des services d’assurance et une révision du lieu d’imposition des services. Des initiatives qui, si elles doivent aboutir, ce qui n’est sûrement pas pour demain, auront un effet détonnant pour les services bancaires transfrontaliers et, partant, la Place de...
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