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A l’heure des conglomérats financiers et des restructurations qui font exploser les frontières, faut-il ou non renforcer la législation européenne sur la surveillance des professionnels du secteur financier? Au Luxembourg, où l’approche “prudentielle” est, par tradition, libérale, on se méfie beaucoup des tentatives de la Commission de Bruxelles d’organiser encore davantage le cadre législatif européen. “Les forces dépassent largement les faiblesses du dispositif de contrôle prudentiel défini dans les directives communautaires” a assuré Jean-Nicolas Schaus lors d’un récent séminaire de l’Union internationale des Avocats. Il a néanmoins reconnu que le cadre juridique européen sur l’activité bancaire pouvait être amélioré, notamment dans le contrôle consolidé des groupes bancaires et dans la...
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