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Par Me Olivier Martin et Jean Brucher – Avocats à la Cour
Notre centre financier fait régulièrement l’objet de commentaires de la part de nos voisins européens dont certains vont même jusqu’à utiliser l’expression de “paradis fiscal” à son encontre. Le récent rapport du groupe “Code de Bonne Conduite”, soumis au Conseil ECOFIN du 29 novembre 1999 a relevé à l’encontre du Luxembourg cinq mesures fiscales présentant des caractéristiques dommageables (sic), c’est-à-dire ayant, ou pouvant avoir, une incidence sensible sur la localisation des activités économiques au sein de l’Union européenne. Comme n’ont pas manqué de le relever certains observateurs, ce rapport a essentiellement mis en exergue des mesures liées aux services intra-groupes et aux services...
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