Un rglement grand-ducal du 18 mai dernier a fix le tarif
des taxes forfaitaires percevoir par la Commission de surveillance
du secteur financier pour l’exercice de la surveillance du secteur financier
(voir aussi notre dition d’AGEFI Luxembourg de mai 1999). Les tarifs
sont sensiblement les mmes que sous le rgime de la BCL et
de l’IML pour les banques; ils sont par contre nettement plus levs
que par le pass pour les PSF. Il n’en reste pas moins que le prix
de la surveillance des entreprises financires au Luxembourg reste
trs comptitif par rapport d’autres pays de l’Union
europenne.
Il n’existe pas de comparaisons fiables des diffrents...
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