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Mensuel de juillet 1999 - La Place

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Taxes de surveillance de la CSSF:
Entre EUR 20 et 40.000 pour les banques
Un rglement grand-ducal du 18 mai dernier a fix le tarif des taxes forfaitaires percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier pour l’exercice de la surveillance du secteur financier (voir aussi notre dition d’AGEFI Luxembourg de mai 1999). Les tarifs sont sensiblement les mmes que sous le rgime de la BCL et de l’IML pour les banques; ils sont par contre nettement plus levs que par le pass pour les PSF. Il n’en reste pas moins que le prix de la surveillance des entreprises financires au Luxembourg reste trs comptitif par rapport d’autres pays de l’Union europenne. Il n’existe pas de comparaisons fiables des diffrents...
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