|
Le ministre de la Justice Luc Frieden a déposé le 21 mai dernier à la Chambre des députés un projet de loi destiné à réformer le fonctionnement du registre du Commerce et des Sociétés, à créer une Centrale des Bilans et à préparer le terrain pour la mise en place d'un plan comptable national harmonisé des entreprises (son introduction se fera probablement au moment de l'introduction obligatoire de l'euro, au début de 2002). Le projet prévoit également de renforcer les moyens d'action des autorités en matière de droit d'établissement, avec un seul but, celui de mieux pouvoir lutter contre les faillites frauduleuses. Cette réforme, qui s'inscrit dans le fil du rapport du député socialiste Jeannot Krecké sur la fraude fiscale au Luxembourg, s'avérait indispensable. Reste à savoir le sort que...
|