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Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric RÉOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
Le projet de la Commission européenne (CE) “VAT in the digital age”, ViDA, présenté en novembre 2022 est considéré comme le projet le plus important en matière de TVA depuis trente ans. Après deux ans de consultation publique, de discussions entre administrations nationales ou au sein de différentes instances européennes telles que le Parlement européen (auteur de 300 suggestions) ou le Comité économique et social européen, la présidence belge a soumis à l’Ecofin (réunion des ministres des finances des Etats de l’Union européenne) début 2024 un projet qui a été accepté globalement.
Cependant, le veto d’un pays a entrainé son...
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