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Mensuel de janvier 2024 - Droit / Emploi

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Mise à pied avec effet immédiat injustifiée : à quelles indemnités le délégué du personnel peut-il prétendre ?
Par Solenne LAURENT, Avocat Junior Associate chez Castegnaro – Ius Laboris Luxembourg   Au Luxembourg, un délégué du personnel, titulaire ou suppléant, bénéficie d’une protection spéciale pendant toute la durée de son mandat et jusqu’à l’expiration ou la cessation de son mandat.(1) Par conséquent, l’employeur interdit de modifier une clause essentielle du contrat de travail d’un délégué du personnel en sa défaveur (et ce même pour motif grave)(2), et de le licencier, le cas échéant de le convoquer à un entretien préalable au licenciement, mais conserve néanmoins la faculté, en cas de faute grave, de prononcer une mise à pied avec effet immédiat à son encontre.   La Cour d’appel(3) a récemment rappelé les règles d’appréciation de la faute...
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