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Mensuel de janvier 2024 - Droit / Emploi

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Décision de la CJUE du 21 décembre 2023 en matière de TVA pour les administrateurs : Un coup fatal pour la circulaire 781 ?
Par Olivier COULON, Tax Lawyer, Simon Law S.à r.l.   Sept ans après la publication de la Circulaire 781 par l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA («AEDT»), la Cour de Justice de l’Union européenne vient lui porter une estocade très sérieuse, sinon fatale, avec sa décision du 21 décembre 2023(1). Pourtant, il faudra encore du temps et des réponses aux nombreuses questions en suspens avant que la problématique ne soit totalement évacuée.   Un coup de Trafalgar…   Le 30 septembre 2016, l’AEDT publiait la Circulaire 781, précisant que «l’activité d’administrateur de sociétés constitue une activité économique […] conférant […] la qualité d’assujetti à la TVA», et appelant les administrateurs ...
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