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Par Dorothée DAVID, Juriste en droit social – Head of knowledge et Pierre LEININGER, Avocat, au sein du cabinet CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg
Un décompte d’heures établi à partir d’un système mis en place par l’employeur, dans lequel un salarié y enregistre des heures qu’il a prestées, afin de facturer les projets aux clients, suffit-il à prouver l’accord de l’employeur et partant, les heures supplémentaires prestées par un salarié ?
Rappels sur la notion d’heures supplémentaires
À titre de rappel, le Code du travail(1) définit les heures supplémentaires de manière large, comme tout travail effectué au-delà des limites journalières et hebdomadaires de la durée normale de travail déterminée par la loi ou...
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