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Suite à l’avis du comité luxembourgeois du risque systémique publié fin décembre 2015, la CSSF a adopté un règlement 15-06 concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg.
Cette notion découle de la directive CRD IV telle que transposée à l’article 59-3 de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier et englobe deux sous-catégories: les établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et les autres établissements d’importance systémique (autres EIS).
La qualification d’une institution sous l’une ou l’autre catégorie emporte l’obligation de détenir un coussin de fonds propres de base de catégorie I additionnel.
Si aucun des établissements CRR agréés au Luxembourg n’a été recensé comme EISm, six...
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