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Le Conseil de la concurrence a rendu deux décisions en décembre 2013. La première concernant les engagements de l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils (ci-après l’«OAI») relatifs à la cessation de l’utilisation d’un barème horaire (I), la seconde sur le point de savoir si Luxair était en abus position dominante sur certains marchés (II).
La première décision du 10 décembre 2013 témoigne de l’intérêt de la disposition de loi relative à la concurrence permettant au Conseil de la concurrence d’accepter des engagements émis par des entreprises. La deuxième décision nous éclaire sur la notion de connexité des marchés pertinents et leur relation avec l’article 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après «TFUE») relatif à l’abus de...
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