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A la suite de la publication de la Communication du 20 octobre 2010 sur un ventuel cadre europen de gestion de crise pour le secteur financier, la Commission europenne vient de lancer une consultation sur les dtails techniques qui sous-tendent ce cadre de gestion de crise. La consultation doit tre lue en parallle avec cette communication. La Commission entend proposer, avant l't 2011, un cadre lgislatif complet pour la gestion de crise des banques.
La date limite pour rpondre cette consultation est le 3 mars 2011. Les options possibles qui sont proposes dans cette consultation constitueraient une avance majeure pour l'UE dans sa mise en uvre des...
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