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Par son jugement rendu ce 8 décembre 2009 dans l’Affaire KBC/KBL, le Tribunal correctionnel de Bruxelles a décidé que la procédure pénale est irrecevable. Le Tribunal a considéré que les circonstances particulièrement douteuses dans lesquelles les pièces produites par l’accusation étaient arrivées entre les mains de la justice ne permettaient pas de les retenir comme élément de preuve dans une procédure judiciaire. Après une enquête minutieuse sur la manière dont les documents litigieux ont été introduits en procédure, qui a nécessité de longues années de travail de la part des enquêteurs et magistrats en charge, le Tribunal a conclu que l’instruction KBC/KBL n’a pas été menée d’une manière équitable et impartiale. Le Tribunal a donné une motivation très circonstanciée. Toutefois le...
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