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Une entreprise décide de modifier son plan de pension. Comment procéder? Les motivations qui ont présidé à la mise en place d’un plan de pension évoluent évidemment avec le temps. Les conditions conjoncturelles ne sont plus les mêmes. L’entreprise a revu, le cas échéant, les principes sur lesquels se fondent ses relations sociales. Le package salarial a été adapté. L’entreprise fait peut-être partie d’un groupe qui a décidé d’uniformiser ses différents plans de pension… Tout ceci peut conduire l’entreprise à devoir remanier son plan de pension.
Ainsi, une entreprise disposant d’un plan de pension, peut souhaiter mettre en place un nouveau plan pour tout ou partie de son personnel. Les salariés en service au moment de l’entrée en vigueur de ce nouveau plan doivent-ils...
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