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Les taux de cotisations 2008 applicables à l’assurance accident dans les différentes classes de risque viennent d'être publiés au Mémorial A - N° 230.
Le financement de l'assurance accident
Tout nouvel employeur est tenu de fournir, lors de la déclaration d'exploitation au Centre commun de la sécurité sociale, les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risque. Sur base des données fournies, le comité directeur de l’Association d’assurance contre les accidents détermine la classe de risque applicable à l’entreprise. De même, l'employeur doit signaler sans retard tout changement de la nature de l'activité exercée susceptible d'impliquer un reclassement. Les taux des cotisations pour l'assurance accident sont établis sur la base du budget...
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