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Mensuel de janvier 2006 - La Place

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L’actualité du droit du travail
La double immatriculation des voitures de service remise en question
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. Une entreprise luxembourgeoise a-t-elle le droit de faire immatriculer exclusivement au Luxembourg la voiture qu’elle met à la disposition de son travailleur salarié actionnaire, administrateur ou gérant, demeurant à l’étranger, sans payer de taxe d’immatriculation dans le pays de résidence du salarié ? Une décision...
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