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Mensuel de janvier 2006 - La Place

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Renforcement de la réglementation comptable et allégement des obligations imposées aux petites sociétés
La Commission européenne a accueilli favorablement le vote par lequel le Parlement européen a approuvé, ce 15 décembre 2005, sa proposition de directive portant modification des directives comptables de l'Union européenne. Ces modifications amélioreront la qualité de l’information financière en obligeant les sociétés cotées de l'UE à présenter chaque année une déclaration sur le gouvernement d'entreprise et à fournir davantage d’informations sur le recours aux opérations hors bilan et sur les transactions inhabituelles avec des parties liées, comme le conjoint d'un membre de l’organe d’administration ou de direction. Par ailleurs, les seuils définissant les petites et moyennes entreprises seront relevés de 20%, ce qui contribuera à réduire les obligations de...
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