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La directive européenne 2003/48 du 3 juin 2003 vise à harmoniser au sein de l’Union européenne les règles en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts sur des titres de créance (la ‘’Directive’’).
La Directive a pour objectif principal d’assurer l’imposition des paiements d’intérêts effectués par un agent payeur établi dans un Etat membre en faveur de bénéficiaires effectifs (personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un autre Etat membre ou Etat assimilé) conformément aux dispositions législatives du pays de résidence de ces derniers par le biais d’un échange d’informations entre autorités fiscales des Etats de résidence respectifs concernés.
La Directive, qui est sur le point d’être transposée en...
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