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AGEFI Luxembourg va publier, au cours de ces quatre prochaines éditions, avec l’aimable autorisation des Editions Promoculture, de courts extraits, sous forme de questions/réponses, du livre de Fernand Entringer et Roger Greden sur “Le Private Banking au Luxembourg”. Ce mois ci, la question numéro 24 rédigée par l’avocat Me Entringer.
Rappelons l’article L.58 selon lequel: “L’IML est compétent pour recevoir les réclamations des clients, des personnes soumises à sa surveillance et pour intervenir auprès de ces personnes aux fins de régler à l’amiable ces réclamations.”
L’IML a été remplacée par la Banque Centrale qui, elle, avec effet au 1.1.99, a été privée des compétences en matière d’agrément et de surveillance du secteur financier au profit de la C.S.S.F. (L.23.12.1998).
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