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Le bras de fer engagé il y a cinq ans par le banquier Patrick Zurstrassen contre l’administration des contributions directes au sujet de la classification de ce contribuable qui réside et travaille au Luxembourg et dont l’épouse et les enfants scolarisés vivent en Belgique mais que le fisc s’obstine à considérer comme un célibataire, a pris une dimension européenne. La Cour de Justice européenne a en effet examiné leur différend mardi 14 décembre, à la faveur d’une question préjudicielle du Tribunal administratif de Luxembourg. La juridiction européenne devra dire, pour droit, si la législation fiscale luxembourgeoise qui ne reconnaît pas l’imposition collective aux époux, si l’un d’eux n’est pas résident sur le territoire grand-ducal, alors qu’elle l’accepte pour les couples séparés de...
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