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Le projet de loi sur le commerce électronique (il conviendrait maintenant d’écrire au pluriel) a subi de profonds remaniements. La nouvelle version, non encore publique, n’a, dit-on, plus grand chose à voir avec celle que l’ancien ministre de l’Economie Robert Goebbels, avait déposé quelques semaines avant les élections. D’abord parce qu’au lieu d’un même corpus de texte, il a été scindé à trois projets de loi différents. Le texte n’a plus rien de commun non plus avec la première mouture élaborée par le laboratoire de droit économique de l’Université de Luxembourg, qui avait fait l’impasse sur les aspects pénaux et fiscaux de l’Internet. Cette lacune a d’ailleurs été comblée à la lumière des réflexions engagées par les banquiers. La question est maintenant de savoir quand le Luxembourg...
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