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INTERNET peut tre dfini comme tant une interconnexion
d'une multitude de rseaux informatiques, utilisant un protocole
de communication commun dit TCP/IP. Afin de comprendre les principaux enjeux
juridiques lis au fonctionnement de cette infrastructure, il incombe
d'analyser les diffrents acteurs en cause.
I) Les acteurs de la communication :
Ce sont les fournisseurs d'accs (“ Access Provider ”) qui fournissent
un accs direct ou indirect aux utilisateurs de l'Internet. Les
obligations de ces fournisseurs varient en fonction de leur statut. A titre
d'exemple on peut citer cinq catgories principales : Le fournisseur
d'accs commercial comme Compuserve, AOL, PTT Lux.,…, le fournisseur
d...
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