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Le chef de la diplomatie luxembourgeoise Jacques Poos a soumis fin novembre
la Chambre des dputs un projet de loi portant
approbation de la Convention entre le grand-duch et le royaume
de Sude pour viter les doubles impositions et prvenir
la fraude fiscale en matire d'impts sur le revenu et sur
la fortune. Ce document a t sign Stockholm
en octobre 1996. Il s'agit d'un texte de la deuxime gnration.
Une premire convention fiscale liait Stockholm et Luxembourg depuis
1981. C'est la Sude qui en a demand il y a deux ans la
rvision pour "clarifier" certaines situations. Le royaume a surtout
voulu assortir le texte de...
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