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Un texte de loi truff d'incongruits qui risque de conduire
" des situations absolument grotesques" et qui soulve de
trop "nombreuses incertitudes juridiques": tel est, en substance
le commentaire que fait le Conseil d'Etat au sujet du projet de loi "sur
les armes et munitions" dpos cet automne la Chambre
des Dputs par Jean-Claude Juncker. L'un des principaux
griefs de la haute corporation porte sur une disposition spciale
du texte spcialement destine au secteur financier et qui
introduit une incrimination des oprations de financement relatives
des activits en relation avec le maniement ou le
ngoce d'armes.
Le projet de loi 4356 va...
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