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A l’occasion d’un déjeuner financier organisé en ce début de mois à Luxembourg par General Electric Information Services, M. Bernard Waleffe, juriste à la BBL, a présenté les réalités et perspectives juridiques des conventions de close-out netting, c’est-à-dire les dispositions à prendre lorsque les opérations de compensation sont dénouées à la suite de la défaillance (en général la faillite) d’une des parties concernée.
Une approche qui fait suite aux recommandations émises par le Comité de Bâle concernant la maîtrise des risques de marché. Des premières propositions avaient été émises en avril 1993, relayées par des lignes directrices en juillet 1994 relatives à la gestion de risques liées aux instruments dérivés, y compris le risque juridique, ce qui constituait alors une nouveauté....
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