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Mensuel de janvier 1997 - La Place

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La caisse des consignations redeviendra un service public
Le gouvernement luxembourgeois va mettre un coup de neuf dans l'organisation d'un système de consignation des dépôts. C'est le sens du projet de loi 4234, déposé par le ministre du budget Marc Fischbach. Au Luxembourg, la consignation est réglementée dans une loi qui remonte à 1872. "La complexité croissante des opérations financières traitées au Luxembourg a fait apparaître la nécessité de procéder à une réforme de ce texte ancien" explique l'exposé des motifs. "Il semble inadmissible que sur une place financière internationale, seules soient acceptables des consignations de sommes liquides exprimées en monnaie nationale, alors qu'il n'y a pas lieu d'exclure a priori la consignation d'autres biens, y compris en nature" poursuit le texte. Pour le gouvernement, l'organisation d'un système...
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