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Dans l’édition de décembre 2024, nous avions examiné la décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 novembre 2024 relative au statut TVA des administrateurs de sociétés anonymes en soulignant que des points restaient à éclaircir. Depuis, l’administration a émis le 11 décembre 2024 une circulaire, qui pour des raisons liées aux délais de publication, n’avait pas pu être abordée dans notre précédent article. L’administration a aussi rendu accessible une procédure permettant aux administrateurs de régulariser la TVA payée dans le passé sur leurs rémunérations.
Par Michel LAMBION, Managing Director et Eric REOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
Rappel du contexte(1)
Pour rappel, monsieur...
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