Recherche
S'identifier

Mensuel de février 2024 - Droit / Emploi

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Contentieux électoral, que dit le juge ?
Par Lucas LEFEBVRE, Avocat à la Cour, Senior Associate - CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg   Les prochaines élections sociales se tiendront le mardi 12 mars 2024. Pour rappel, tous les cinq ans, toute entreprise sur le territoire luxembourgeois doit organiser l’élection des délégués du personnel si elle a occupé au moins 15 salariés liés par contrat de travail pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections (à savoir pour la période allant du 1er février 2023 au 31 janvier 2024). Le déroulement des élections peut être source de contentieux. Si peu de décisions ont été rendues en la matière, certaines décisions récentes ont cependant retenu notre attention.   Candidature déposée par un...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Lpea.lu
Paragon
Ernst&Young
Sia Partners
Fi&FO
PwC
A&O Shearman
DLA PIPER
Castegnaro
Stibbe
VP Bank
Bearingpoint
Linklaters
Square management
Comarch
Lamboley Executive Search
J. P. Morgan
Pictet Asset Management
SOCIETE GENERALE Securities Services
Mazars.lu
MIMCO Capital
Zeb Consulting
Generali Investements LU
NautaDutilh
AXA IM Luxembourg
Loyens & Loeff