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Par Déborah SUTTER, Avocat à la Cour, CASTEGNARO
Dans un arrêt récent, rendu le 27 octobre d’appel 2022(1), la Cour d’appel a eu à se prononcer sur la question de la régularité d’un licenciement intervenu à l’encontre d’un salarié d’une banque pour des faits de négligences dans le cadre d’un transfert de fonds frauduleux au détriment d’un client.
Contexte
Début février 2019, un salarié travaillant auprès d’une banque depuis un peu plus de 20 ans a fait l’objet d’un licenciement avec préavis.
A l’appui du licenciement, l’employeur reprochait au salarié :
- d’avoir commis de graves négligences dans le traitement d’un ordre de virement permettant une fraude à hauteur de 1.823.010.-EUR...
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