|
Par Denis-Emmanuel PHILIPPE, Avocat aux Barreaux de Bruxelles et du Luxembourg, Maître de conférences ULiège
Depuis le 1er janvier 2021, les conseillers fiscaux et autres intermédiaires doivent communiquer aux autorités fiscales des informations sur certaines constructions (fiscales) transfrontalières. Cette obligation déclarative découle de la fameuse directive européenne “DAC 6”, transposée au Luxembourg par une loi du 25 mars 2020. Il s’agit sans aucun doute de l’une des évolutions les plus importantes de ces dernières années sur la scène fiscale internationale.
La planification fiscale internationale s’apparente à un véritable jeu d’échecs. Cela fait maintenant bien longtemps que les joueurs (les contribuables et leurs conseillers)...
|