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Selon une nouvelle analyse de l’OCDE publiée le 19 janvier, les gains de recettes découlant de la mise en œuvre de l’accord historique visant à réformer le système fiscal international seront supérieurs à ce qui était initialement prévu.
La solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation et la mondialisation de l’économie entraînera l’attribution de droits d’imposition supplémentaires pour les juridictions du marché et limitera la concurrence fiscale en établissant un impôt minimum mondial sur les bénéfices des sociétés au taux de 15%.
On estime désormais que l’impôt minimum mondial proposé se traduira par des gains de recettes annuelles au niveau mondial d’environ 220 milliards USD, soit 9% des recettes...
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