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Toute entreprise, grande ou petite, dépend de l’informatique, domaine sujet à un renouvellement constant. Ces nouveautés techniques entraînent inévitablement de nouvelles questions juridiques impactant le quotidien des salariés et des employeurs. La présente rubrique, à paraître tous les mois, a pour objectif de couvrir les sujets d’actualité et les évolutions en droit des nouvelles technologies au niveau de la législation luxembourgeoise et européenne.
Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») rendait son célèbre arrêt dans les affaires jointes C-293/12 Digital Rights Ireland et C-594/12 Seitlinger and Others, déclarant la Directive 2006/24/CE sur la conservation des données invalide dans son entièreté (ci-après, l’«Arrêt Digital Rights...
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