|
Au sein de l’Union Européenne, la TVA est l’une des taxes les plus harmonisées parmi les vingt-huit Etats Membres. Par exemple, les principes généraux, la structure des taux de TVA, les exonérations, obéissent à une directive européenne fixant un strict cadre général. La mise en œuvre des principes posés au niveau européen est cependant souvent laissée à chacun des Etats Membres et il n’est pas rare que des divergences importantes existent entre eux. Ces écarts sont particulièrement évidents lorsque l’on compare les formulaires de déclaration de TVA dans l‘Union Européenne. D’un Etat Membre à l’autre, le formulaire de déclaration de TVA peut compter de dix à une centaine de cases à renseigner chaque mois.
Cela ne va pas sans poser des problèmes aux entreprises qui ont...
|