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Par Nicolas Gillet, Partner – Ernst Young Sophie Balliet, Fiscaliste senior – Ernst Young
Dans le cadre de ses travaux menés sur les incorporels, l’Organisation de coopération et de développement économique («OCDE»)(1) s’est récemment intéressée au cadre temporel et a publié le 6 juin 2012 un projet pour appel à commentaires sur certains aspects en matière de prix de transfert relatifs au cadre temporel. Les commentaires reçus lors de la phase de consultation publique ont été publiés dans leur version finale le 29 octobre 2012(2) et une consultation avec les commentateurs du secteur privé s’est tenue à Paris du 12 au 14 novembre 2012.
L’enjeu temporel est, en effet, important et tout particulièrement dans les cas de transfert entre...
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