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Dans le cadre de ses travaux visant crer un systme financier plus transparent et stable, les Services de la Commission europenne ont lanc le 13 janvier une consultation sur les dpositaires centraux de titres (CSD) et sur l'harmonisation de certains aspects du rglement des oprations sur titres dans l'Union europenne. Cette consultation doit recueillir l'avis de toutes les parties prenantes en vue de l'laboration d'une proposition lgislative attendue en juin 2011. Le dlai de rponse est le 1 mars 2011.
Les CSD constituent d'importantes infrastructures systmiques sur les marchs de valeurs mobilires modernes. Ils fournissent des services...
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