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Mensuel de février 2011 - Finance / Economie

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TVA : ce qu’il faut retenir de l’année 2010
Par Bruno Gasparotto, Arendt Medernach, Principal et Elona Ajdari, Arendt Medernach 2010 a t une anne riche en adoption de textes lgislatifs, rglementaires et administratifs ayant trait des dispositions en matire de taxe sur la valeur ajoute ("TVA"). Les arrts de la Cour de Justice de lUnion europenne ("CJUE") ainsi que la jurisprudence luxembourgeoise ne sont pas en reste. Depuis le 1er janvier 2010, les acteurs de la place luxembourgeoise ont d faire face une srie de nouvelles mesures modifiant considrablement le paysage des rgles et obligations sur le plan de la TVA. Sans tre exhaustifs, nous vous proposons une...
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