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Au cours de la crise que nous connaissons actuellement, le cadre réglementaire des OPCVM a révélé sa grande capacité d’adaptation. Cependant, les dépositaires de 4 fonds OPCVM (sur un ensemble de 30.000 fonds) ont confié des avoirs pour une valeur de 1,6 milliard d’euros à des établissements dépendant de M. Madoff et ces avoirs n'ont pas encore été récupérés. Le 12 janvier, Mme Christine Lagarde, ministre française de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a adressé une lettre à M. Charlie McCreevy soulignant la divergence des approches adoptées par les États membres quant au rôle et à la responsabilité des dépositaires de fonds OPCVM.
Cette situation pourrait aboutir à des différences inadmissibles dans la protection des investisseurs en fonction du domicile des...
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