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Le traitement TVA des holdings purs (dits passifs), à savoir les sociétés qui se limitent exclusivement à détenir des participations, ne fait plus aujourd’hui l’objet de problématique particulière. En effet, il ressort de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes (ci-après, "CJCE") que la simple acquisition et la seule détention de parts sociales ne doivent pas être considérées comme une activité économique au sens de la Directive TVA(1). Partant de ce constat, les holdings passifs n’ont pas la qualité d’assujetti et ne bénéficient d’aucun droit à déduction de la TVA supportée en amont(2).
La situation des holdings mixtes au regard de la TVA est, quant à elle, plus complexe. Les holdings mixtes (dits actifs) sont ceux qui sont engagés dans des...
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