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Cette rubrique paraissant tout les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de publier son Livre blanc sur l’intégration du marché européen du crédit hypothécaire(1). Les marchés du crédit hypothécaire pèsent pour une part significative dans l’économie européenne, les encours des crédits hypothécaires au logement représentent près de 47% du PIB de l’UE. Ce Livre Blanc intervient à l’issue d’une procédure d’investigation longue(2) initiée en 2003 et au cours de laquelle ont eu lieu, notamment, et chronologiquement, un forum group sur le...
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