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Mensuel de février 2008 - Vie des sociétés

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Affaire: ALEBA et LCGB contre Clearstream
ALEBA et LCGB avaient pris l'initiative d'une procédure judiciaire commune pour faire valoir le droit élémentaire de représentation des salariés aux conseils d'administrations des sociétés du Groupe CLEARSTREAM (un tiers des membres de ces conseils devant être des salariés). Par son arrêt du 15 mai 2007, la Cour Administrative leur a donné raison et a reconnu applicable à CLEARSTREAM l'article 426-1 du code du travail consacrant cette représentation. Comme les tentatives pour régler ce contentieux à l’amiable n'ont pas donné de résultat, les deux centrales syndicales ont saisi l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) pour l'exécution de l'arrêt. L'ITM, par sa décision du 25 janvier 2008, oblige CLEARSTREAM à organiser des élections sans tarder dans les trois sociétés du groupe aux fins...
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