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Selon une directive sur la protection des travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur, les États membres doivent, entre autres, s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour protéger les intérêts des travailleurs et anciens travailleurs en cas d’insolvabilité de l’employeur en ce qui concerne leurs droits acquis ou en cours d’acquisition à des prestations de vieillesse au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels.
Mme Robins et 835 autres demandeurs sont d’anciens salariés de la société ASW Limited, laquelle a fait faillite en avril 2003. Ils étaient affiliés à des régimes de retraite basés sur le dernier salaire et financés par ASW. Les régimes de retraite ont pris fin en juillet 2002 et sont en cours de liquidation. Selon les...
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