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La Commission européenne a salué la publication, par le Comité européen des régulateurs de valeurs mobilières (CERVM), d’un rapport qui décrit dans quelle mesure les agences de notation de crédit respectent le code de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Ce rapport conclut que dans l’ensemble, les principales agences de notation respectent le code, mais relève également divers écarts. Le CERVM a reçu pour mission de vérifier que les agences de notation se conformaient à ce code, mission qui lui a été confiée dans le cadre de la nouvelle politique de la Commission concernant les agences de notation, qui consiste à combiner les directives relatives aux marchés financiers avec l’autorégulation des entreprises du secteur (voir IP/06/8). M. Charlie...
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