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Mensuel de février 2007 - La Place

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L’actualité du droit communautaire ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg
Cartel des banques autrichiennes réunies dans le "Club Lombard": le Tribunal de première instance des CE confirme les sanctions de la Commission européenne
Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire. Le Tribunal de première instance des Communautés européennes vient de confirmer(1) en grande partie la décision de la Commission européenne(2) sanctionnant une série d’ententes sur le marché bancaire autrichien ("Club Lombard"). Etaient visées huit banques auxquelles la Commission reprochait la participation à une série d’accords et de pratiques concertées au sens de l’article 81, paragraphe 1, CE. Seule l’amende infligée à la Österreichische Postsparkasse AG fut réduite de 7,59 millions à 3...
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