|
L’ABBL, l’association des banques et banquiers, Luxembourg, vient de conclure deux accords concernant l’utilisation de certains droits d’auteur par leurs 134 membres. Un premier contrat cadre a été signé entre l’ABBL et luxorr (Luxembourg Organization for Reproduction Rights), la société de gestion de droits de reproduction et de prêt d’oeuvres protégées écrites et picturales fixes.
Cet instrument permet aux entreprises membres de l’ABBL de légaliser leur utilisation du droit de reproduction par reprographie de textes et d’images protégés à partir de supports traditionnels (livres, presse…) et électroniques (internet), respectivement du droit de reproduction par numérisation ("scanning") d’articles de presse sous forme de panorama de presse diffusé sur intranet. Une...
|