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février 2006
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Mensuel de février 2006 - La Place

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Proposition de la Commission européenne
Faciliter l’exercice des droits des actionnaires au sein de l'UE
La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant à faciliter l'exercice transfrontalier des droits des actionnaires dans les sociétés cotées par l'introduction de normes minimales. La directive proposée cherche à assurer que les actionnaires, où qu’ils résident dans l'UE, aient accès en temps utile à des informations complètes et qu’ils disposent de moyens simples pour exercer certains droits – droit de vote notamment – à distance. M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "Les actionnaires doivent pouvoir obtenir les informations pertinentes en temps utile et pouvoir voter sans rencontrer d’obstacles inutiles, où qu'ils soient dans l'UE. Sinon, ils ne peuvent pas exercer leur influence...
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