|
Les Quinze se sont enfin mis d’accord ce 21 janvier sur un projet de Directive relatif à l’épineux dossier de la taxation de l’épargne en Europe en vue d’éviter ou plutôt limiter l’évasion fiscale. Conformé-ment aux conclusions du conseil ECOFIN du 01/12/1997 et à la proposition de Directive de 1998, l’accord prévoit la coexistence de deux systèmes : un système d’échange automatique d’informations et un système de retenue d’impôt dans le pays de la source.
L’objectif ultime de la Directive étant l’échange d’informations, seuls la Belgique, le Luxembourg et l’Autriche pourront l’appliquer pendant la période transitoire (15 % du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006, 20% à partir du 1er janvier 2007 et 35 % à partir du 1er janvier 2010). Ces trois états...
|